Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Le 14 juillet 2026  
 
1. À propos de la présente politique  
La présente politique canadienne de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») explique comment Navien Canada, Inc. (« Navien Canada », « Navien », « nous » ou « notre ») recueille, utilise, divulgue, stocke, transfère, protège et traite de toute autre manière les informations personnelles lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web canadiens, nos pages Web, nos applications mobiles, nos formulaires en ligne, nos outils numériques, nos portails d’enregistrement de produits, nos outils de garantie ou de service, nos outils de remise, nos outils de localisation, nos communications marketing et autres propriétés numériques renvoyant à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »).  
 
La présente Politique de confidentialité vise à se conformer aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (« LPIPDE »), les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé et, le cas échéant, la Loi sur la protection des informations personnelles dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.  
 
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui ne constituent pas des « informations personnelles », telles que les informations anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées qui ne permettent pas raisonnablement d’identifier une personne, ni aux coordonnées professionnelles lorsque ces informations sont exclues du champ d’application de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.  

2. Termes clés  
Le terme « informations personnelles » désigne les informations concernant une personne identifiable, y compris les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent ou pourraient raisonnablement être associées à une personne. Il peut s’agir, par exemple, de coordonnées, d’identifiants en ligne, d’informations sur les appareils, d’informations de localisation, d’informations relatives à un compte ou à une inscription, de photographies, de signatures, de dossiers relatifs à des produits ou à des garanties, ainsi que d’autres informations permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte.  
 
Le terme « informations personnelles sensibles » désigne les informations personnelles qui, en raison de leur nature ou du contexte de leur traitement, peuvent nécessiter un niveau de protection plus élevé, telles que les informations de localisation précises, les informations relatives aux paiements, les informations d’identification délivrées par les autorités publiques, les informations concernant des mineurs ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la législation applicable.

3. Informations personnelles que nous recueillons
En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir les catégories suivantes d’informations personnelles :

Les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas refléter tous les types d’informations personnelles que nous recueillons dans un contexte particulier. La collecte d’une catégorie de données dépend de votre interaction avec nous et du produit, service, formulaire, fonctionnalité ou propriété numérique concerné.  

4. Comment nous recueillons les informations personnelles  
Nous recueillons les informations personnelles de la manière suivante :   

• Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires, nous contactez, enregistrez des produits, soumettez des demandes de garantie ou d’assistance, téléchargez des images d’installation, vous inscrivez pour recevoir des communications marketing, utilisez des outils de remise ou de localisation, ou communiquez avec nous de toute autre manière. 
• Automatiquement à partir de votre navigateur, de votre appareil ou de votre utilisation des Services, notamment par le biais de cookies, de pixels, de balises, de SDK, du stockage local, d’outils d’analyse, de la télémétrie de session, de technologies publicitaires, des journaux de serveur et de technologies similaires. 
• À partir d’applications mobiles, notamment les informations d’utilisation de l’application, les paramètres spécifiques à l’application, les jetons d’appareil pour les notifications push, les journaux réseau/IP, les codes postaux saisis par l’utilisateur, l’historique de diagnostic ou de compte, ainsi que les photographies ou fichiers téléchargés via l’application. 
• Auprès de prestataires de services et de partenaires commerciaux qui nous aident à exploiter nos sites Web, applications, formulaires, systèmes de garantie, systèmes de service client, systèmes CRM, systèmes marketing, outils d’analyse, outils publicitaires, outils de remise, outils de localisation et autres plateformes commerciales. 
• Auprès de plateformes publicitaires, d’analyse, de marketing par e-mail et de réseaux sociaux, lorsque la loi l’autorise et sous réserve de votre consentement et de vos choix en matière de confidentialité lorsque cela est requis.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles, y compris avant d’utiliser des cookies non essentiels, des pixels, des balises, des SDK, le stockage local, des technologies publicitaires ou des outils similaires. Votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction de la sensibilité des informations, du contexte et de la loi applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

5. Cookies, outils d’analyse, télémétrie et technologies publicitaires  
Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des cookies, des pixels, des balises, des SDK, le stockage local, des outils d’analyse, la télémétrie de session, des technologies publicitaires et des technologies similaires pour exploiter les Services, mémoriser vos préférences, comprendre comment les visiteurs utilisent les Services, mesurer les performances publicitaires, personnaliser le contenu, ainsi que pour diffuser ou mesurer la publicité sur les sites Web ou plateformes de Navien et de tiers.  
 
Ces technologies peuvent recueillir ou traiter des informations telles que les informations de routage IP, les paramètres du navigateur, les identifiants d’appareil, les informations relatives au système d’exploitation, les pages consultées, les liens cliqués, les URL de référence, la durée des sessions, les parcours de clics, l’engagement vidéo, l’activité de recherche ou de navigation, les interactions avec les formulaires, les signaux d’intérêt pour les produits et d’autres informations concernant vos interactions avec les Services.  
 
Lorsque la loi l’exige, notamment pour les utilisateurs du Québec, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser des cookies non essentiels, des outils d’analyse, des cookies publicitaires, des pixels ou des technologies de suivi similaires. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière relative aux cookies, l’outil de préférences CookieYes ou des outils similaires de gestion des préférences de confidentialité. CookieYes peut tenir à jour de manière dynamique des tableaux d’audit des cookies localisés et des enregistrements de consentement pour les Services.

6. Utilisation des informations personnelles 
Nous utilisons les informations personnelles aux fins suivantes :   

• Pour répondre aux demandes de renseignements, aux requêtes et aux communications. 
• Pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, personnaliser et améliorer nos sites Web, applications mobiles, outils numériques et services. 
• Pour traiter les enregistrements de produits, gérer les garanties, valider les informations d’installation, tenir à jour l’historique des interventions et des réparations, faciliter les diagnostics et assurer le contrôle qualité. 
• Pour proposer des fonctionnalités basées sur la localisation, notamment des informations localisées sur les remises, les crédits sur les factures de services publics, les incitations, les installateurs, les prestataires de services, les distributeurs, les représentants commerciaux et les cartes de localisation. 
• Pour envoyer des communications relatives au service, aux transactions, à la garantie, à la sécurité, aux rappels, aux aspects administratifs ou à d’autres sujets non liés au marketing. 
• Pour envoyer des communications marketing, des lettres d’information, des prospectus numériques, des mises à jour sur les produits, des communications promotionnelles, des informations sur des événements ou d’autres messages électroniques commerciaux lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement lorsque cela est requis.
• Pour analyser les tendances, mesurer l’engagement, évaluer les performances publicitaires, créer des segments d’audience, mesurer l’efficacité des campagnes, mener des études de marché et comprendre les centres d’intérêt des clients. 
• Pour proposer de la publicité ciblée ou basée sur les centres d’intérêt, effectuer le ciblage d’audience, optimiser les campagnes, déterminer l’attribution publicitaire et mener des activités marketing similaires, sous réserve des droits de consentement et de désinscription applicables. 
• Pour prévenir la fraude, protéger la sécurité et l’intégrité de nos systèmes, résoudre les problèmes techniques, faire respecter nos conditions générales et protéger nos droits, nos biens, nos employés, nos clients, nos utilisateurs et le public. 
• Pour nous conformer aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, en matière de garantie, de sécurité des produits et de conservation des données, répondre aux demandes légitimes et établir, exercer ou défendre des droits en justice. 
• Pour évaluer ou mener à bien une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration, une procédure de faillite, une cession d’actifs ou toute autre transaction commerciale similaire.

7. Prestataires de services tiers et divulgation des informations personnelles  
Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des prestataires de services, des sociétés affiliées, des sous-traitants, des fournisseurs et d’autres tiers qui nous aident à mener nos activités, à gérer les Services, à traiter les formulaires et les inscriptions, à assurer le service client, à gérer les garanties et les dossiers de service, à héberger ou stocker des informations, à fournir des services de CRM et de marketing, à envoyer des communications, à recueillir des avis ou des témoignages, à fournir des analyses, à mesurer les performances publicitaires et à soutenir des activités publicitaires ou de remarketing lorsque la loi l’autorise et sous réserve de votre consentement et de vos choix en matière de confidentialité lorsque cela est requis.  
 
Ces tiers peuvent inclure des prestataires de services professionnels spécialisés dans les formulaires en ligne, les bases de données, la gestion de la relation client (CRM), le marketing par e-mail, le service client, la gestion des flux de travail, l’hébergement, le stockage, l’analyse de données, les technologies publicitaires, la gestion des consentements, les notifications push, les remises, la localisation, la sécurité, la prévention de la fraude et d’autres services similaires. Nous pouvons également divulguer des données personnelles à des installateurs, sous-traitants, distributeurs, représentants commerciaux, prestataires de services ou autres partenaires commerciaux, si nécessaire, afin de répondre à vos demandes ou de fournir les services demandés.  
 
Nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires, des demandes des autorités de régulation, des procédures judiciaires, des demandes des forces de l’ordre ou d’autres obligations légales. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour protéger Navien, nos employés, nos clients, nos utilisateurs, nos partenaires commerciaux, nos droits, nos biens, notre sécurité ou le public.

8. Informations relatives aux applications mobiles  
Si vous utilisez une application mobile Navien, nous pouvons recueillir des identifiants d’appareils mobiles, des informations sur l’utilisation de l’application, des paramètres de notification spécifiques à l’application, des jetons d’appareil pour les notifications push, des journaux de réseau/IP, les codes postaux saisis par l’utilisateur, les paramètres de l’application, l’historique des garanties ou des diagnostics, ainsi que des photographies ou des fichiers téléchargés via l’application.  
 
Nous pouvons utiliser OneSignal ou des fournisseurs de SDK similaires pour gérer les notifications push, les alertes système, les jetons d’appareil, les préférences de notification et les paramètres de notification associés. Vous pouvez gérer les notifications push de l’application via les paramètres de votre appareil et, le cas échéant, via les paramètres intégrés à l’application.  
 
Nous pouvons utiliser EcoRebates ou des fournisseurs tiers similaires de bases de données, d’API ou de widgets pour traiter les codes postaux, les codes ZIP, les sélections de produits et les informations associées afin de vous proposer des crédits de services publics, des remises, des incitations et des cartes de localisation adaptés à votre région. Lorsque l’application recueille des informations de localisation par saisie manuelle de l’utilisateur plutôt que par localisation GPS continue en arrière-plan, les autorisations de localisation natives de l’appareil peuvent ne pas être déclenchées ; toutefois, les informations de localisation que vous avez saisies peuvent tout de même être traitées afin de vous fournir la fonctionnalité demandée.  
 
Si des prestataires ou des utilisateurs téléchargent des images via la fonction appareil photo de l’application à des fins de garantie, de service après-vente, d’enregistrement, de diagnostic ou d’assurance qualité, ces fichiers image peuvent contenir des métadonnées intégrées, notamment des métadonnées relatives à la date, à l’heure, à l’appareil ou à la localisation, en fonction des paramètres de l’appareil de l’utilisateur. Nous utilisons les images téléchargées et les métadonnées associées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.  
 
Lorsque cela est possible, vous pouvez supprimer définitivement le profil de votre compte d’application ainsi que l’historique de diagnostic associé via le menu des paramètres natifs de l’application. Vous pouvez également nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessous pour demander la suppression de votre compte ou obtenir de l’aide à cet égard, sous réserve des exceptions prévues par la loi, en matière de garantie, de sécurité des produits, de prévention de la fraude et de conservation des données. 

9. Marketing par e-mail et messages électroniques commerciaux  
Nous pouvons utiliser vos coordonnées, vos préférences de communication, votre segment professionnel, les informations relatives à votre compte, vos centres d’intérêt en matière de produits et les données d’engagement par e-mail pour vous envoyer des newsletters, des prospectus numériques, des mises à jour sur les produits, des annonces d’événements, des communications promotionnelles et d’autres messages électroniques commerciaux, lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.  
 
Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers spécialisés dans le marketing par e-mail et l’automatisation, notamment ActiveCampaign ou des plateformes similaires, pour gérer les listes de diffusion, envoyer des communications, mesurer la délivrabilité et suivre l’engagement (ouvertures, clics, taux de rebond, désabonnements et autres données de télémétrie relatives aux campagnes par e-mail). Ces prestataires traitent les informations personnelles pour notre compte à des fins d’envoi d’e-mails, de gestion des campagnes, de gestion des listes de suppression, de gestion des consentements et d’analyse.  
 
Les e-mails marketing comporteront un lien de désabonnement ainsi que l’adresse postale de Navien lorsque la législation applicable l’exige, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (« CASL »). Le consentement à la réception de communications marketing est distinct des communications transactionnelles, relatives à la garantie, à la sécurité, aux rappels de produits, au service après-vente, aux questions juridiques ou administratives. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en nous contactant.  

10. Droits en matière de protection de la vie privée au Québec et informations relatives à la Loi 25 
Si vous résidez au Québec, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la législation québécoise sur la protection de la vie privée, notamment le droit d’accéder à vos informations personnelles, d’en demander la rectification, de retirer votre consentement, d’en demander la suppression le cas échéant, d’obtenir des informations sur notre utilisation et notre communication de vos informations personnelles et, le cas échéant, de demander la portabilité des informations personnelles informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.  
 
Nous vous fournirons des informations supplémentaires concernant notre utilisation des technologies de traitement automatisé, de profilage, de localisation, d’identification ou de suivi lorsque la législation québécoise l’exige. Nous utiliserons des paramètres de confidentialité par défaut lorsque cela est requis pour les produits ou services proposés au public qui comportent des paramètres de confidentialité, et nous obtiendrons le consentement préalable lorsque cela est nécessaire avant d’utiliser des technologies permettant d’identifier, de localiser ou d’établir le profil d’une personne.  
 
Navien Canada a désigné une personne responsable de la protection des informations personnelles. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vos droits en matière de confidentialité, vos demandes, vos réclamations ou le traitement des informations personnelles.

11. Transferts transfrontaliers et localisation des données  
Les informations personnelles peuvent être stockées, traitées ou consultées au Canada, aux États-Unis, en Corée ou dans d’autres juridictions où Navien, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services exercent leurs activités. Les lois sur la protection de la vie privée de ces juridictions peuvent différer de celles de votre province ou territoire, et les informations personnelles peuvent faire l’objet de demandes d’accès légitimes émanant des tribunaux, des forces de l’ordre, des organismes de réglementation ou des autorités gouvernementales de ces juridictions.  
 
Lorsque la loi québécoise l’exige, nous évaluerons les transferts d’informations personnelles hors du Québec et mettrons en œuvre des mesures de protection contractuelles, techniques, organisationnelles et autres, conçues pour assurer une protection adéquate de ces renseignements. Ces mesures de protection peuvent inclure des accords écrits avec les prestataires de services, des restrictions d’utilisation et de divulgation, des engagements de confidentialité, des contrôles de sécurité, ainsi que des obligations de conservation ou de suppression.  
 
Nous ne garantissons pas que tous les informations personnelles canadiennes ou québécoises soient stockées exclusivement au Canada ou au Québec. Les lieux de stockage spécifiques peuvent varier en fonction du système concerné, de la filiale, du prestataire de services, de la fonction métier et de l’architecture technique.

12. Conservation des informations personnelles   
Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous conformer aux obligations légales et réglementaires, résoudre les litiges, faire respecter les accords, prévenir la fraude, gérer les garanties, tenir à jour les dossiers de service, assurer la sécurité des produits ou respecter les obligations de rappel, ainsi que pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. 

Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée, les rendons anonymes, les dépersonnalisons ou les traitons d’une autre manière conforme à la législation applicable et à nos pratiques de conservation.

13. Vos droits et choix en matière de confidentialité  
Sous réserve de la législation applicable et des exceptions prévues, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, de retirer votre consentement, de demander la suppression ou la désindexation le cas échéant, de demander des informations sur notre utilisation ou notre divulgation des données à caractère personnel, de demander la portabilité le cas échéant, et de déposer une réclamation relative à la confidentialité.  
 
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la législation applicable, sous réserve des prolongations autorisées par la loi. Si nous rejetons une demande, nous en expliquerons la raison lorsque cela est requis et vous fournirons des informations sur les voies de recours disponibles.  
 
Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits, services, fonctionnalités, communications ou assistance. Le retrait du consentement n’affecte pas le traitement déjà effectué avant ce retrait, et nous pouvons continuer à traiter les informations personnelles lorsque la loi l’autorise ou l’exige. 

14. Mesures de sécurité  
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques destinées à protéger les informations personnelles contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, destruction, perte ou vol non autorisés. Ces mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des informations et peuvent inclure des contrôles d’accès, des obligations de confidentialité, des mesures de sécurité techniques, des contrôles des fournisseurs, ainsi que des pratiques de conservation ou de suppression des informations.  
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous prenons des mesures raisonnables destinées à protéger les informations personnelles dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle.
 
15. Enfants et mineurs  
Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans sans le consentement approprié lorsque la loi l’exige. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation en vigueur. 

16. Liens et fonctionnalités tiers  
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, des plateformes, des applications, des outils, des formulaires ou des services tiers. Votre utilisation des sites et services tiers est régie par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces tiers, et non par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur fournir des informations.

17. Modifications de la présente politique de confidentialité   
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons conformément à la législation en vigueur ; cela peut inclure la publication de la Politique de confidentialité mise à jour, la mise à jour de la date d’entrée en vigueur, l’envoi d’un avis le cas échéant, ou la fourniture de tout autre avis requis par la loi. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur d’une Politique de confidentialité mise à jour signifie que vous acceptez ladite Politique de confidentialité mise à jour, sous réserve de la législation en vigueur.  

18. Contact Us
Navien Canada, Inc.
555 Hanlan Rd., Unit 7
Vaughan, ON L4L 4R8
Téléphone: (800) 519-8794
Fax: (289) 764-4040
Site Web: https://www.navieninc.ca/contact
Contact chargé de la protection de la vie privée / Responsable de la protection des informations personnelles : contactus@navien.com; Navien, Inc., 20 Goodyear, Irvine, CA 92618

Liste des cookies et technologies similaires 
La liste suivante des cookies et technologies similaires doit être établie et mise à jour via CookieYes ou tout autre outil d'analyse des sites en production. Les catégories de cookies, leurs descriptions, leurs fournisseurs et leurs durées doivent refléter les technologies effectivement déployées sur les propriétés numériques de Navien Canada et doivent être mises à jour à mesure que ces technologies évoluent.