Avis de confidentialité CCPA/CPRA

Dernière mise à jour : Le 14 juillet 2026

1. Champ d’application du présent Avis
Le présent Avis de confidentialité pour la Californie (ci-après  « Avis ») complète la politique de confidentialité de Navien, Inc. et s’applique aux résidents de la Californie. Le présent Avis explique comment Navien, Inc. (« Navien », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue, vend, partage et conserve les informations personnelles, et décrit les droits dont peuvent bénéficier les résidents de la Californie en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) (collectivement, la « CCPA »).  
 
Aux fins du présent Avis, les termes « informations personnelles », « informations personnelles sensibles », « vendre », « partager », « finalité commerciale », « finalité d’entreprise », « prestataire de services », « sous-traitant » et « tiers » ont le sens qui leur est donné par la CCPA. Les informations personnelles n’incluent pas les informations accessibles au public, les informations anonymisées ou agrégées, ni les informations exclues d’une autre manière du champ d’application de la CCPA. 
 
2. Informations personnelles que nous recueillons, divulguons et partageons
Nous recueillons des informations personnelles auprès des résidents de la Californie et à leur sujet lorsqu’ils visitent ou utilisent nos sites Web, nos applications mobiles, nos formulaires en ligne, nos outils numériques, nos portails d’enregistrement de produits, nos outils de garantie ou de service, nos outils de remise, nos outils de localisation, nos fonctionnalités publicitaires ou marketing, ainsi que nos autres ressources numériques. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli, divulgué à des fins commerciales et, lorsque cela est indiqué, partagé les catégories suivantes d’informations personnelles :  

 

 

Les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas refléter tous les types d’informations personnelles que nous recueillons dans un contexte particulier. Le fait qu'une catégorie de données soit recueillie, communiquée ou partagée dépend de votre interaction avec nous ainsi que du produit, du service, du formulaire, de la fonctionnalité ou du site web concerné.  
 
Pour les utilisateurs de l’application NaviLink, de l’application Navien Sphere ou de toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, ainsi que des appareils Navien connectés, nous pouvons recueillir des identifiants de compte, un identifiant utilisateur, une adresse e-mail, des identifiants d’appareils connectés, l’adresse MAC des appareils connectés, des données de télémétrie de l’application ou de l’appareil, des informations sur l’état de fonctionnement, des informations de diagnostic, des informations de connectivité et des informations générales de localisation dérivées des informations d’installation, telles que l’État ou la ville. Si un utilisateur active la fonctionnalité météo en temps réel de l'application NaviLink/Navien Sphere, nous pouvons également recueillir des données de géolocalisation précises afin de fournir une fonctionnalité météo localisée et l'assistance associée à cette fonctionnalité. 

3. Catégories de sources 
Nous recueillons des informations personnelles à partir des catégories de sources suivantes :  

• Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires, enregistrez des produits, demandez une intervention au titre de la garantie ou une assistance technique, utilisez des outils de remise ou de localisation, vous inscrivez pour recevoir des communications ou communiquez avec nous de toute autre manière. 
• Automatiquement à partir de votre navigateur, de votre appareil, de votre application mobile, d’un appareil Navien connecté ou de votre utilisation de nos propriétés numériques, notamment par le biais de cookies, de pixels, de balises, de SDK, de stockage local, d’outils d’analyse, d’outils de relecture de session ou de cartes thermiques, de technologies publicitaires, de journaux de serveur, de télémétrie d’application, de télémétrie d’appareils connectés et de technologies similaires.
• Par l’intermédiaire de prestataires de services, contractuels, fournisseurs et partenaires commerciaux qui nous aident à exploiter nos sites Web, applications mobiles, formulaires, systèmes de garantie, systèmes de service client, systèmes CRM, systèmes marketing, outils d’analyse, outils publicitaires, outils de remise, outils de localisation et autres plateformes commerciales. 
• Par l’intermédiaire de plateformes publicitaires, d’analyse et de réseaux sociaux, lorsque la loi l’autorise et sous réserve de vos choix en matière de confidentialité. 

4. Finalités professionnelles ou commerciales liées au recueil, à l'utilisation, à la communication et au partage  
Nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons les données à caractère personnel aux fins professionnelles ou commerciales suivantes :

• Pour répondre aux demandes de renseignements, aux requêtes et aux communications. 
• Pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, personnaliser et améliorer nos sites Web, applications mobiles, outils numériques, produits et services.
• Pour traiter les enregistrements de produits, gérer les garanties, valider les informations d’installation, tenir à jour l’historique des interventions et des réparations, et assurer l’assurance qualité. 
• Pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation, notamment des informations localisées sur les remises, les installateurs, les prestataires de services, les distributeurs, les représentants commerciaux et des prévisions météorologiques en temps réel lorsque cette fonctionnalité est activée. 
• Pour exploiter et assurer le support de l’application NaviLink, de l’application Navien Sphere ou de toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, ainsi que des appareils Navien connectés ; pour surveiller la disponibilité du service, évaluer les performances des produits, surveiller le fonctionnement des appareils et l’état du système, diagnostiquer les erreurs ou les problèmes de connectivité, maintenir la fiabilité du service, soutenir les activités liées à la garantie, à la sécurité et au service client, et améliorer les fonctionnalités des appareils connectés.
• Pour envoyer des communications relatives au service, aux transactions, à la garantie, à la sécurité, aux rappels, aux aspects administratifs ou à d’autres sujets non liés au marketing.  
  Pour envoyer des communications marketing, des mises à jour sur les produits, des communications promotionnelles, des informations sur des événements ou d’autres communications lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement lorsque cela est requis. 
• Pour analyser les tendances, mesurer l’engagement, évaluer les performances publicitaires, créer des segments d’audience, mesurer l’efficacité des campagnes, mener des études de marché et comprendre les centres d’intérêt des clients.  
  Afin de proposer de la publicité comportementale multi-contextes, de la publicité ciblée, la mise en correspondance d'audiences, l'optimisation des campagnes, l'attribution publicitaire et d'autres activités marketing similaires, sous réserve de vos droits de refus. 
• Pour prévenir la fraude, protéger la sécurité et l’intégrité de nos systèmes, résoudre les problèmes techniques, faire respecter nos conditions générales et protéger nos droits, nos biens, nos employés, nos clients, nos utilisateurs et le public. 
• Pour nous conformer aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, en matière de garantie, de sécurité des produits et de conservation des données, répondre aux demandes légitimes et établir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Pour évaluer ou mener à bien une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration, une procédure de faillite, une cession d’actifs ou toute autre transaction commerciale similaire.

Nous n'utilisons pas les adresses MAC des appareils connectés, ni les informations de diagnostic issues de l'application NaviLink, de l'application Navien Sphere ou de toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, ni les données de géolocalisation précises recueillies dans le cadre de la fonctionnalité météo en temps réel des applications NaviLink/Navien Sphere, à des fins publicitaires ou marketing. 

5. Catégories de tiers auxquels nous communiquons ou partageons des informations personnelles 
Nous pouvons communiquer ou partager des informations personnelles avec les catégories suivantes de tiers, prestataires de services, sous-traitants ou partenaires commerciaux :  

• Des prestataires de services basés sur le cloud pour les formulaires, les bases de données, la gestion de la relation client (CRM), le service client, le marketing par e-mail, la gestion des flux de travail, l’hébergement, le stockage et les opérations commerciales. 
• Des prestataires de services de garantie, d’enregistrement des produits, de service client, de suivi des interventions, d’assurance qualité et d’assistance technique.
• Des installateurs, sous-traitants, distributeurs, représentants commerciaux, prestataires de services et autres partenaires commerciaux, dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés. 
• La société mère et ses filiales situées en Corée, pour l’application NaviLink, l’application Navien Sphere ou toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, ainsi que pour l’exploitation des appareils connectés, la surveillance de la disponibilité des services, la surveillance des performances, le diagnostic, l’assistance, la sécurité, la garantie, l’amélioration des produits et à des fins commerciales connexes.
• Les prestataires d’analyse de données, de relecture de sessions ou de cartes thermiques, les réseaux publicitaires, les fournisseurs de technologies publicitaires, les plateformes de réseaux sociaux et les partenaires similaires spécialisés dans le marketing ou la mesure d’audience. 
• Les prestataires de remises, d’incitations, de localisation, de médias intégrés, de sécurité, de prévention de la fraude, de gestion du consentement et de fonctionnalités de sites Web. 
• Les conseillers professionnels, auditeurs, assureurs, conseillers juridiques, régulateurs, forces de l’ordre, tribunaux et autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ou l’autorise. 
• Les parties impliquées dans une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration, une faillite, une cession d’actifs ou toute autre transaction commerciale similaire. 

En ce qui concerne l’application NaviLink, l’application Navien Sphere ou toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, ainsi que les services liés aux appareils connectés, les informations communiquées à notre société mère et à nos filiales en Corée peuvent inclure des identifiants de compte masqués, l’adresse MAC de l’appareil connecté, des informations sur l’état de l’appareil, des informations de diagnostic et des informations générales de localisation dérivées des informations d’installation, telles que l’État ou la ville. Nous ne communiquons pas à notre société mère en Corée les coordonnées brutes de latitude et de longitude recueillies pour la fonctionnalité météo en temps réel de l’application NaviLink, de l’application Navien Sphere ou de toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait. Cette communication à notre société mère et à nos filiales en Corée est effectuée à des fins commerciales et opérationnelles décrites ci-dessus et ne constitue pas une communication à des fins de publicité comportementale inter-contextes.

6. Vente et partage des informations personnelles
Nous ne vendons pas des informations personnelles contre rémunération. Toutefois, nous pouvons « partager » des informations personnelles, au sens où ce terme est défini par la CCPA, avec des réseaux publicitaires, des prestataires d’analyse, des plateformes de réseaux sociaux et des tiers similaires à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, de mesure publicitaire, de ciblage d’audience, d’optimisation de campagne et à d’autres fins marketing connexes.  
Les catégories d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de partager comprennent les identifiants, les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, les informations commerciales, les informations de géolocalisation et les déductions. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles des consommateurs âgés de moins de 16 ans.  
 
Nous ne partageons pas les données de géolocalisation précises recueillies pour l’application NaviLink, l’application Navien Sphere ou toute application mobile Navien succédant ou remplaçant ces dernières, ni les adresses MAC des appareils connectés, ni les données de télémétrie des appareils connectés via l’application NaviLink, l’application Navien Sphere ou toute application mobile Navien succédant ou remplaçant ces dernières, ni les informations de diagnostic à des fins de publicité comportementale inter-contextes. 
 
Vous pouvez refuser la vente ou le partage de vos données en utilisant notre lien « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles », nos outils de gestion des cookies ou des préférences en matière de confidentialité, ou tout autre moyen que nous mettons à votre disposition à cette fin. Vous pouvez également utiliser un signal de refus légalement reconnu, tel que Global Privacy Control, comme décrit ci-dessous.

7. Informations personnelles sensibles 
Nous recueillons des informations personnelles sensibles uniquement dans des circonstances limitées et les utilisons à des fins autorisées par la CCPA, telles que la fourniture des services demandés, le traitement des transactions, le maintien de la sécurité, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales, la vérification des informations, le soutien aux processus liés à l'emploi ou à l'activité, le cas échéant, ou la mise à disposition des fonctionnalités de géolocalisation que vous demandez.  
 
Par exemple, si un utilisateur active la fonctionnalité météo en temps réel de l’application NaviLink, de l’application Navien Sphere ou de toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, nous pouvons recueillir des données de géolocalisation précises afin de fournir une fonctionnalité météo localisée et l’assistance associée à cette fonctionnalité. Nous n'utilisons pas les données de géolocalisation précises recueillies par l'application NaviLink, l'application Navien Sphere ou toute application mobile Navien qui leur succéderait ou les remplacerait, ni la fonctionnalité météo en temps réel, afin de déduire des caractéristiques vous concernant, à des fins publicitaires ou marketing, ni pour partager des coordonnées brutes de latitude et de longitude avec notre société mère en Corée. 
 
Nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant. Nous ne partageons pas d’informations personnelles sensibles à des fins de publicité comportementale hors contexte. Si nos pratiques venaient à évoluer de manière à conférer aux résidents californiens le droit de limiter notre utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sensibles, nous vous fournirons l’avis et les mécanismes requis par la CCPA.

8. Conservation des informations personnelles
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans le présent Avis et dans notre Politique de confidentialité, notamment pour fournir des services, gérer les garanties, tenir à jour les dossiers de service, respecter les obligations légales et réglementaires, résoudre les litiges, faire respecter les accords, prévenir la fraude et établir, exercer ou défendre des droits en justice.  
 
Les durées de conservation varient en fonction de la catégorie d’informations personnelles, de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, de la nature de votre relation avec nous, des obligations en matière de garantie ou de sécurité des produits, des exigences légales et de nos besoins commerciaux légitimes. Par exemple, les enregistrements relatifs à la garantie et les dossiers de service peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de la couverture de garantie, au traitement des réclamations, à la mise en œuvre des mesures de sécurité des produits ou des rappels, ainsi qu’au respect des obligations légales applicables. Les dossiers relatifs aux demandes de renseignements peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la tenue de registres commerciaux appropriés.  
 
Nous pouvons conserver les informations plus longtemps lorsque la loi l’exige, en cas de conservation à des fins juridiques, ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

9. Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie   
Les résidents de Californie peuvent bénéficier des droits suivants en vertu de la CCPA, sous réserve des limitations et exceptions applicables :

• Droit de savoir/d’accès. Vous pouvez nous demander de vous communiquer les catégories ou les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons recueillis à votre sujet, y compris des informations concernant notre collecte, notre utilisation, notre divulgation, notre vente ou notre partage d'informations personnelles. 
• Droit à la suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, sous réserve des exceptions applicables, notamment lorsque la conservation est nécessaire à des fins de garantie, de sécurité des produits, juridiques, de sécurité, de prévention de la fraude ou à d’autres fins autorisées. 
• Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier les Informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. 
• Droit de refuser la vente ou le partage. Vous pouvez refuser la vente ou le partage de vos Informations personnelles, y compris le partage à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. 
• Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Informations personnelles sensibles. Le cas échéant, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation ou la divulgation des Informations personnelles sensibles aux fins autorisées par la CCPA. 
• Droit à la non-discrimination. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard du fait de l’exercice des droits prévus par la CCPA. 

10. Comment soumettre une demande  
Pour soumettre une demande relative à la protection de la vie privée en Californie, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• En ligne : https://www.navieninc.com/contact 
• Téléphone : (800) 519-8794
• Email: contactus@navien.com
• Par courrier : Navien, Inc., 20 Goodyear, Irvine, CA 92618

Pour les demandes de désinscription relatives à la vente ou au partage de données, vous pouvez également utiliser le lien « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles », le centre de préférences en matière de cookies ou de confidentialité, ou encore un signal de préférence de désinscription légalement reconnu, tel que Global Privacy Control, lorsque ces options sont disponibles et requises par la loi.

11. Vérification des demandes   
Nous pouvons vérifier votre demande en recoupant les informations que vous fournissez avec celles que nous conservons, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre État de résidence, les informations d’enregistrement du produit ou toute autre information raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité et traiter votre demande. Nous n’utiliserons les informations fournies à des fins de vérification que pour vérifier et traiter votre demande, sauf autorisation contraire prévue par la loi.  
 
Nous répondrons aux demandes vérifiables des consommateurs dans les délais requis par la CCPA. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire, nous vous en informerons conformément à la loi. Vous pouvez soumettre une demande d’accès à vos données au maximum deux fois au cours d’une période de douze (12) mois. 

12. Agents autorisés 
Vous pouvez autoriser une autre personne ou entité à soumettre une demande en votre nom. Nous pouvons exiger de l’agent autorisé qu’il fournisse la preuve que vous l’avez autorisé à agir en votre nom, et nous pouvons également vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous ou de confirmer que vous avez donné à l’agent l’autorisation de soumettre la demande, sauf si une exception s’applique en vertu de la CCPA.  
 
13. Contrôle global de la confidentialité et signaux de préférence de désactivation  
Nous respectons les signaux de préférence de désactivation, y compris le « Global Privacy Control », conformément à la législation en vigueur. Lorsque nous recevons et traitons un signal de préférence de désactivation valide, nous le considérons comme une demande de désactivation de la vente et du partage des données pour le navigateur ou l’appareil à partir duquel le signal est envoyé.  
 
Lorsque la loi l’exige, nous mettrons à votre disposition un moyen de confirmer que votre demande de désactivation a bien été traitée, par exemple via un outil de préférences de confidentialité, un centre de préférences en matière de cookies ou tout autre mécanisme de confirmation similaire.

14. Avis relatif aux incitations financières 
Nous n’offrons actuellement aucune incitation financière ni aucune différence de prix ou de service en échange de la collecte, de la conservation, de la vente ou du partage des Informations personnelles. Si nous proposons un programme constituant une incitation financière ou une différence de prix ou de service au sens de la CCPA, nous vous fournirons l’avis requis par la loi et obtiendrons tout consentement nécessaire avant votre participation.  

15. Modifications apportées au présent Avis
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons conformément à la législation applicable, ce qui peut inclure la publication de l’Avis mis à jour sur notre site web, la mise à jour de la date d’entrée en vigueur ou la communication d’un autre avis approprié.

16. Contact Information
Navien, Inc.
20 Goodyear
Irvine, CA 92618
Téléphone : (800) 519-8794
Email: contactus@navien.com
Site Web : https://www.navieninc.com/contact